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ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

De nouvelles attestations sont disponible sur le site du Ministère de l'intérieur.

Elles sont nécessaires pour les déplacement entre 19h et 6h pour les motifs suivants :

 

1. Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2. Consultations et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants

4. Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

8. Animaux de compagnie
Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie