Cas généraux :

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation ou foncière,
  • Factures d’eau, de téléphone fixe ou mobile, d’électricité et gaz (échéanciers admis),
  • Une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec code barres 2D-DOC,
  • Une attestation ou facture ou quittance d’assurance logement  (échéanciers refusés),
  • Un relevé de la Caisse d’Allocations Familiales mentionnant les aides liées au logement.

 Les personnes hébergées :

  • Une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois,
  • Et un justificatif de l’hébergeant (liste ci-dessus),
  • Et une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Les personnes résidant dans un EHPAD / Maison de retraite / Etablissement de soins spécialisés (pour séjour supérieur à 3 mois)

  • Attestation d’hébergement datée et signée du gérant ou Directeur de l’établissement.

Les personnes sans domicile stable

(domicile établi auprès d’un CCAS (Centre Communal d’Action Social), d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) ou d’un organisme agréé par le Préfet)

  • Attestation d’élection de domicile datée, avec signature et cachet de l’organisme.

Les majeurs protégés

  • Majeur placé en tutelle : Jugement de tutelle, Et justificatif de domicile du tuteur (liste des cas généraux)
  • Majeur placé sous curatelle : Jugement de curatelle, Et justificatif de domicile du demandeur (liste des cas généraux)
Forum Service Civique - 21 novembre 2018 de 14h à 17